Conditions générales de ventes

Le Shop on line achatenligne.ch appartient à la société Lionel Stebler (CH 855.1032), dont le siège est à Porrentruy.

Offre

Ces conditions générales de vente (CGV) règlent le statut juridique des contrats conclus entre achatenligne.ch (vendeur) et ses clients (acheteurs). Des situations de la part de l'acheteur qui vont à l'encontre de ces CGV sont expressément exclues. En passant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté ces CGV. L'offre proposée par le vendeur l'est à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, sa palette d'articles ainsi que d'entreprendre des modifications techniques. Les informations sur les produits ainsi que les données techniques, photos, garanties de compatibilités reposent sur les données du fabricant et sont non contractuelles. L'offre s'effectue à la condition suspensive de la disponibilité de livraison de la part du vendeur ou du partenaire contractuel du vendeur.

Conclusion du contrat

En effectuant et en envoyant une commande sur www.achatenligne.ch, l'acheteur se soumet aux conditions du contrat et les acceptes. A la réception de la commande, le vendeur s'engage à la livrer dans les délais les plus courts. La conclusion du contrat tombe toujours sous la condition suspensive de la disponibilité de livraison de la part du vendeur. Toute responsabilité est exclue en cas de non-livraison due à un épuisement du stock, défaut de marchandise, produits indisponibles, etc.

Prix

Tous les prix sont nets, en francs suisses (CHF), TVA incluse et indépendants de la quantité de commande. Sous réserve de modifications de prix dues aux fluctuations du marché. Cependant les prix du jour plus avantageux et ceux en action le jour de la commande seront toujours pris en compte et facturés. Ainsi, le jour de référence sera toujours celui de la date de commande. Tous les prix sont mentionnés avec la TVA.

Paiement

Le paiement s'effectue par Paypal (Visa, MasterCard, American Express). Paypal est le leader mondial des solutions de paiement en ligne. C'est un moyen de paiement sécurisé et rapide qui vous permet de payez avec votre carte: VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. Vous pouvez également utiliser votre solde Paypal.

Vous avez également la possibilité de payer par virement bancaire (délai plus long). Votre colis sera envoyé dès réception de votre virement bancaire. Lors d'un règlement par par virement bancaire, nous vous prions de mentionner le numéro de commande dans l'espace "communication".

Les coordonnées complètes de notre compte:
Numéro de compte: 12-645344-3
IBAN: CH58 0900 0000 1264 5344 3
Code SWIFT / BIC PostFinance: POFICHBEXXX
Clearing: 9000
Nom de l'institut financier: SWISS POST - PostFinance, Nordring 8, 3030 Berne

 

Livraison

A la remise de la marchandise pour expédition, celle-ci s'effectue aux risques du client. Les données de disponibilités et de délais de livraison ne sont pas fermes, sauf si ceux-ci sont expressément confirmés par mail par le vendeur. Le délais de livraison est entre 3 et 8 jours ouvrables. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l'acheteur est en droit de résilier le contrat. Le vendeur se réserve le droit en cas d'indisponibilité de l'article commandé de proposer et de livrer à l'acheteur un article similaire en termes de qualité et de prix. Le vendeur n'est pas tenu responsable des retards de livraison occasionnés par le fabricant. Nous livrons uniquement en Suisse.

- CHF 10.- jusqu'à CHF 199.95.- d'achat
- Franco de port dès CHF 200.- d'achat

Produits

- Automobile: Produits neufs et d'occasion
- Camping: Produits neufs (Campingaz, Outdoor Chef, ...)
- Cosmétique: Produits neufs de très haute qualité en liquidation
- Online Shop: Produits neufs et d'occasion à très bon prix

Responsabilité

Toute autre prétention de la part de l'acheteur, indépendamment des raisons juridiques, est exclue. Le vendeur, ses aides et adjoints ne sont pas tenus responsables pour les dommages qui ne concernent pas directement la marchandise, en particulier une perte de bénéfice ou autres préjudices de l'acheteur. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages aux personnes, aux dommages intentionnels ou provoqués par une faute grave ainsi que les dommages qui tombent sous la législation de la responsabilité des produits.

Protection des données

Le vendeur respecte les conventions en vigueur sur la protection des données lors de l'enregistrement, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Dans le but d'assurer la qualité de ses services, le vendeur se réserve explicitement le droit d'enregistrer la conversation aux cours des commandes ou réclamations téléphoniques.

Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.

Droit applicable et for judiciaire

Toutes les obligations de ce contrat sont soumises au droit suisse sous la ratification des conventions de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente for judiciaire internationaux de marchandises. Pour tous les litiges, le for judiciaire est Porrentruy.